Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de MyCustom
Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes placées sur le site internet de MyCustom. L'accès au site et son utilisation sont régis par ces conditions. En passant une commande sur
Lp-MyCustom.com, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. MyCustom apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Il est cependant possible que des erreurs puissent se présenter sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
2. Commandes
Il est possible de passer commande directement sur le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Une fois le choix des produits effectué, et le panier validé, le client doit :
- Confirmer le choix des produits,
- Vérifier l'adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle,
- Accepter les CGV,
- Procéder au paiement.
Une fois la commande passée, le client reçoit une confirmation par email récapitulant les éléments de la commande.
3. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. MyCustom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen qui serait proposé sur le site au moment de la commande.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le client remboursé.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposant du statut de consommateur peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la livraison de leur commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée du retour.
6. Garanties et Responsabilités
MyCustom s'engage à respecter les garanties légales dont le client bénéficie. Les produits fournis par MyCustom bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
7. Données Personnelles
MyCustom traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité, conformément à la politique de confidentialité publiée sur son site.
8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur.
9. Modifications
MyCustom se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur publication sur le site.